Tout savoir sur le CODEVI, ou plutôt le LDD !

de | 15 février 2017

Le codevi (compte pour le développement industriel) rebaptisé LDD (Livret de Développement Durable) en 2007, puis LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) en décembre 2016 est un compte d’épargne qui n’est assujetti ni aux cotisations sociales, ni à l’impôt sur le revenu. Depuis août 2015, ce livret est rémunéré à 0,75%.

Historique

Le CODEVI est institué en 1983 à la demande des banques qui souhaitaient l’abolition du monopole de distribution du livret A. Son institution visait au financement des petites et moyennes entreprises (PME). Son plafond avait été à l’époque fixé par décret à 20.000 francs français. Il a été relevé à 15.000 francs en 1991, puis 30.000 francs en 1994. En 2002, à l’avènement du passage à l’euro, le plafond a été fixé à 4600 €. Le 1er janvier 2007, le CODEVI s’est mué en LDD et son plafond a atteint la barre des 6000 euros. Sa vocation a également changé, puisque les fonds collectés étaient désormais dédiés au financement des travaux d’efficacité énergétique dans les bâtiments anciens. Le plafond du LDD a doublé le 1er octobre 2012, pour désormais s’établir à 12.000 euros. Le 1er décembre 2016, le LDD s’est transformé en LDDS à la faveur de la loi Sapin-2. Les banques peuvent désormais utiliser les fonds pour financer des projets ayant trait à l’économie sociale et solidaire.

Qui peut posséder un LDDS ?

Le LDDS est réservé aux personnes physiques majeures ayant leur domicile fiscal en France. L’ouverture d’un LDD pour un mineur est possible, mais celui-ci ne pourra retirer les montants épargnés que lorsqu’il atteindra la majorité. Chaque contribuable n’a droit qu’à un unique compte. Les personnes mariées ou pacsées n’ont également droit qu’à un seul compte par couple. Lors de l’ouverture d’un second LDDS, le précédent est automatiquement clôturé. Les clients doivent obligatoirement déclarer leur ancien LDD avant d’en ouvrir un autre dans une quelconque banque.

Faire les comptes de son CODEVI

Finalité du livret

Le CODEVI pourvoit les banques en fonds pour financer les travaux d’efficacité énergétique. Une partie des fonds collectés est dirigé vers le financement des PME. Une autre sert à financer les entreprises solidaires d’utilité sociale agréées. Le fonds sert aussi à la construction d’infrastructures durables, de logements pour personnes handicapées et de logement sociaux. De ce fait, les établissements bancaires qui distribuent ce produit sont tenus de proposer à leurs clients qu’une partie du solde de leur compte soit affecté au financement d’un projet solidaire. Les montants prélevés constituent alors des dons.

Fonctionnement du compte

Légalement, les versements et les retraits ne sont soumis à aucun plafonnement. Dans la pratique, les banques imposent un minimum de 10 ou 15 €. Les retraits et les versements peuvent être effectués à tout moment. L’argent peut être retiré par virement ou en espèces. Les retraits par chèque ne sont pas possible, car les banques n’octroient pas de chéquiers pour cette catégorie de compte. Par contre certains établissements remettent une carte de retrait à leurs clients. Cette dernière ne peut cependant être utilisée que sur le réseau de la banque dans laquelle est domicilié leur LDD. La durée d’ouverture n’est, quant à elle, soumise à aucune limitation.

Ouverture d’un LDD

Pour ouvrir un LDD, il suffit de se rendre dans une banque qui distribue ce produit. La plupart des banques basées dans l’hexagone disposent de ce produit dans leurs portefeuilles. Le client devra renseigner des formulaires, puis faire un dépôt. La loi n’exige aucun minimum, mais la plupart des banques exigent qu’un dépôt minimum de 15 euros soit effectué lors de l’ouverture du compte.

Comment clôturer son LDD ?

La clôture d’un LDD est très aisée. Le client doit faire une demande à sa banque, soit par courrier, soit en se rendant dans l’agence où il a ouvert son compte. Il doit également fournir le numéro du compte qu’il souhaite clôturer, de même que celui du compte où il souhaite transférer les montants présents sur son LDD.

Tirelire smiley

Quel est le plafond du LDDS ?

Tout comme le livret A, le Livret de Développement Durable et Solidaire est plafonné. Depuis 2012, le plafond du LDD est de 12.000 euros, soit la moitié de celui du livret A. Ce plafond ne concerne que les montants qu’on peut y déposer et non les intérêts qui en sont issus.

Quel est le taux d’intérêt du CODEVI ?

Le taux d’intérêt du LDD est modifié deux fois par an, à savoir le 1er février et le 1er août. Il est calculé selon une formule automatique qui tient compte du taux d’inflation. Deux formules existent. La première consiste à majorer le taux d’inflation d’un quart de point. La seconde consiste à faire une moyenne de l’Eonia et de l’Euribor 3 mois. A chaque fois, seule la formule qui présente le plus d’avantage pour le client est retenue. En Aout 2017, un petit changement interviendra. Les indices seront conservés, mais ils subiront un lissage sur 6 mois afin d’éviter que le taux ne varie trop brutalement. De même, la majoration d’un quart de point est désormais conditionnée. Elle est annulée si le taux d’inflation est supérieur au taux du marché. Le taux actuel s’établit à 0.75%. Les intérêts sont calculés par quinzaine. Si l’épargnant dépose de l’argent avant le 15 du mois en cours, cette somme est prise en compte pour le calcul des intérêts. Ceux-ci sont reversés le 16 du mois suivant. L’ensemble des intérêts cumulés est déposé le 31 décembre de l’année en cours.

Taxation du LDDS

Le LDD est exonéré d’impôts. Les intérêts qu’il rapporte ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux que sont la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le premier a un taux de 8,2%, tandis que le taux du second s’établit à 0,5%.

Avantages du CODEVI

Le LDD est un placement très sûr, qui reste disponible quelle que soit la période. Dépourvu de pénalité, ce compte d’épargne vous permet de profiter pleinement de ses intérêts, puisque vous ne payer aucun impôt, ni aucune taxe. Vous participez en plus au développement économique des PME, de même qu’à la réduction du chômage. Vous protégez l’environnement et vous permettez à la France de gagner le pari du développement durable.

Epargner sur son LDD (Livret Développement Durable)

Popularité du LDD

En octobre 2012, le CODEVI a connu une collecte record, qui s’est élevée à 13,94 milliards d’euros. Il s’explique notamment par le relèvement du plafond du livret. En janvier 2013, l’euphorie est retombée et la collecte est repassée autour de 2 milliards. Le taux qui était de 1% en août 2014 est passé à 0,75% e, Août 2015. Le livret est de ce fait en baisse de popularité. Ainsi la collecte est restée négative entre janvier et novembre 2016. Les épargnants ont retiré plus d’argent qu’ils n’en ont déposé. Ils lui préfèrent désormais le livret A jugé plus attractif.

Pour résumer, le livret de développement durable et solidaire (LDDS) est un compte d’épargne ouvert à tous les particuliers domiciliés fiscalement en France. Il a été institué en vue de financer les PME, le développement durable et les économies d’énergie. Il est plutôt intéressant, car il est entièrement exonéré d’impôts. Malheureusement la baisse de son taux le rend de moins en moins intéressant et les français lui préfèrent désormais le livret A, qu’ils jugent plus rentable.

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