Déménagement, changement de situation personnelle, changement d’emploi, souscription à un crédit, les raisons pour effectuer un transfert de compte bancaire sont multiples. Mais avant de sauter le pas, il convient de bien comprendre les différentes étapes à suivre et connaître le fonctionnement du transfert de compte bancaire. Qu’est-ce qu’un transfert de compte bancaire ? Quelles sont les démarches ? J’ai rassemblé les réponses à toutes les questions que vous vous posez dans cet article !
Qu’est-ce qu’un transfert de compte bancaire ?
Parmi les nombreuses tâches auxquelles l’on doit penser après un déménagement ou un changement d’emploi, il y a le transfert de compte bancaire. Pour des raisons géographiques ou pratiques, il y a des situations qui demandent, en effet, un changement d’agence bancaire ou de banque. C’est le principe même du transfert de compte bancaire.
Comme vous l’aurez certainement compris à son intitulé, cette opération consiste simplement à : demander à sa banque de déplacer certaines ou toutes vos opérations vers une autre agence du même établissement et/ou une nouvelle banque concurrente. Dans les deux cas, le principe est similaire. Toutefois, dans le deuxième cas, une mobilité bancaire peut être envisagée !
Quels sont les deux types de transferts de compte bancaire ?
Le principe du transfert de compte bancaire est assez simpliste. Néanmoins, pour pouvoir entamer les démarches, il convient de bien distinguer les différents cas de figure. En effet, il y a le transfert d’un compte bancaire d’une agence à une autre agence au sein d’un même établissement et le transfert d’une banque à une autre banque (concurrente).
Transfert de compte bancaire au sein d’un même établissement
Vous souhaitez transférer votre compte bancaire vers une autre agence d’un même établissement ? La démarche à suivre pour ce premier cas de figure est une simple demande auprès de votre institution bancaire. Il s’agit, ici, d’un « transfert automatique ». Cette opération est gratuite, rapide et ne requiert pas de pièces justificatives précises. Aussi, tous les réseaux bancaires proposent ce type de transfert.
Transfert vers un autre établissement bancaire
Si vous souhaitez transférer votre compte bancaire vers un autre établissement bancaire, voici les deux solutions qui s’offrent à vous :
- Effectuer les démarches seul
Vous pouvez faire toutes les étapes du transfert bancaire seul : ouverture du nouveau compte bancaire, transfert de toutes les informations à propos de votre compte bancaire et fermeture de l’ancien compte bancaire.
- Se faire aider par la mobilité bancaire
Vous pouvez, également faire appel aux services de la mobilité bancaire de votre nouvelle banque. Il s’agit d’un service instauré par la loi Macron datant du février 2017. Cette loi stipule que votre nouvelle banque est dans l’obligation de vous assister entièrement et gratuitement lors du transfert de votre mobilité bancaire. Pour ce faire, la seule démarche que vous devez faire est de fournir le RIB de votre ancien compte à votre nouvel organisme bancaire. Une fois la mobilité bancaire signée, vous pouvez bénéficier immédiatement de ce service.
Remarque : Il est important de préciser que le service de mobilité bancaire ne concerne uniquement que les comptes de dépôt et les comptes bancaires de paiement. S’il s’agit d’un produit d’épargne ou d’un compte titre, vous devez réaliser les démarches par vous-mêmes.
Quelles sont les démarches pour un transfert de compte bancaire ?
S’il s’agit d’un transfert de compte bancaire au sein d’un même établissement, le processus est gratuit et automatisé. Dans le cas d’un transfert de compte bancaire vers un autre établissement bancaire vous devez passer par trois étapes distinctes : l’ouverture du nouveau compte, le transfert de domiciliation bancaire et la fermeture de l’ancien compte.
L’ouverture du nouveau compte bancaire
La première étape par laquelle vous devez passer est l’ouverture du compte bancaire dans le nouvel établissement bancaire de votre choix. Généralement, cette démarche est rapide et gratuite. Toutefois, prenez le temps de bien lire les conditions de chaque établissement, car dans certaines banques vous avez besoin de faire un dépôt d’argent initial minimum. Dès que votre nouveau compte bancaire est ouvert, vous obtiendrez un nouveau RIB ou Relevé d’Identité Bancaire. Ce document est des plus importants, car c’est grâce à lui que vous obtiendrez toutes les informations nécessaires pour effectuer les transferts, les virements et les prélèvements bancaires. Vous aurez aussi besoin du RIB pour effectuer le transfert de fonds et d’informations du nouveau compte vers l’ancien compte.
Le transfert de domiciliation bancaire
L’étape suivante consiste à faire le transfert de toutes les opérations bancaires de l’ancien compte vers le nouveau compte bancaire. Si vous avez décidé de signer le mandat de mobilité bancaire auprès de votre nouvelle banque, cette dernière prendra en charge de tout, à partir d’ici. Par contre, si vous avez décidé de vous lancer seul, c’est à vous de prendre en charge toutes les démarches relatives au transfert de domiciliation bancaire.
Dans la pratique, qu’est-ce qu’on entend par transfert de domiciliation bancaire ? Il s’agit tout simplement d’identifier toutes les opérations bancaires réalisées sur les 13 derniers mois et d’informer le nouvel établissement bancaire de tous les prélèvements et les virements effectués durant cette période. Tous les organismes concernés (fournisseurs d’électricité et gaz, assurances, mutuelles, sécurité sociale, employeur, bailleur, etc.) par vos paiements automatiques et virements permanents doivent aussi être informés par le changement de domiciliation bancaire.
La fermeture de l’ancien compte bancaire
La dernière étape consiste à fermer votre ancien compte bancaire. Si vous avez signé un mandat de mobilité bancaire, la nouvelle banque s’occupera entièrement de cette démarche. Dans le cas contraire, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre ancien établissement. À la suite de la fermeture de l’ancien compte bancaire, vous devez rendre les moyens de paiement fournis par votre ancien établissement bancaire (carte bancaire, chèque).
Remarque : vous n’avez pas la possibilité d’avoir deux livrets bancaires d’épargne réglementés (livret A ou LEP). Si vous souhaitez en faire le transfert, vous devez donc fermer votre ancien compte, puis le rouvrir dans un autre établissement. Ce type de transfert est aussi gratuit.
Quel est le délai pour le transfert d’un compte bancaire ?
Vous avez effectué toutes les démarches pour le transfert d’un compte bancaire ? Quel est le délai pour que le changement soit effectif ? Généralement, un transfert de compte bancaire est de 22 jours ouvrables maximum, à compter de la date de l’envoi du courrier de transfert de compte bancaire. En se référant à la loi Macron, voici les délais nécessaires au transfert de banque :
- 2 jours pour demander la liste des opérations récurrentes sur votre compte
- 5 jours pour transmettre les informations par votre ancien établissement bancaire
- 5 jours pour le changement de domiciliation bancaire auprès des différents organismes
- 10 jours pour la confirmation de la prise en compte des nouvelles coordonnées bancaires
Assurez-vous d’avoir bien contacté et informer les organismes concernés par votre changement de compte bancaire. Une astuce consiste à laisser une certaine somme d’argent dans votre ancien compte bancaire, avant sa clôture, afin d’éviter tout incident.
Quels sont les coûts d’un transfert de compte bancaire ?
Il n’y a pas de coût à payer pour effectuer le transfert de compte bancaire. En effet, pour tous les organismes bancaires, le service d’aide à la mobilité est totalement gratuit ! Attention toutefois, l’absence de frais n’est effective que pour les comptes courants et les comptes de paiements. S’il s’agit d’un produit d’épargne, vous devez vous informer au préalable, auprès de votre ancienne banque et nouvelle banque pour connaître les coûts à prévoir. Chaque établissement bancaire impose sa propre politique quant aux tarifs et conditions. Dans tous les cas, le transfert de ces produits bancaires entraîne un coût supplémentaire : livret jeune, plan épargne logement, compte épargne logement ou plan d’épargne en action.
Que faire en cas de refus du transfert de compte bancaire ?
Vous avez effectué les premières démarches pour la demande de transfert de compte bancaire ? Malheureusement, l’établissement bancaire en question vous a refusé le transfert ? Pas de souci ! La première chose à faire est de bien comprendre les raisons qui ont fait que la banque a décidé de vous refuser le transfert. Est-ce qu’il s’agit d’un problème en rapport avec votre situation financière actuelle ? Est-ce que le transfert de compte bancaire est régi par certaines conditions que vous n’avez pas respectées ? Est-ce que le souci est lié à la mobilité bancaire ? Une fois que vous aurez trouvé la raison, il vous sera plus facile de trouver une solution.
Changement de réseau d’agences
Si vous avez demandé un transfert de compte bancaire d’une agence à une autre, il y a certaines formalités à prendre en compte. Parmi les problèmes qui peuvent empêcher le transfert, il y a le changement de réseau d’agences. Ainsi, certaines banques et leurs filiales régionales n’acceptent pas une simple demande de changement d’agence. Vous devez donc vous préparer à ce que les formalités soient similaires à un changement de banque.
Compte débiteur
Une autre raison fréquente du refus d’un transfert de compte bancaire : le solde de votre compte. En effet, si votre compte bancaire est débiteur, vous n’aurez pas la possibilité de procéder à un transfert (que ça soit un changement d’agence ou un changement de banque). Ainsi, il est impératif de régler toutes les dettes de votre ancien compte bancaire avant de pouvoir bénéficier de la mobilité bancaire totale.
Prêt en cours
Autre raison : vous avez encore un crédit en cours dans votre ancienne banque. Dans la plupart des cas, les banques demandent à ce que les mensualités soient prélevées sur le compte bancaire de leur établissement. Si vous devez changer de banque, avec un crédit en cours, il peut être plus favorable de demander un rachat de prêt par la nouvelle banque.
Mauvais enregistrement des coordonnées bancaires
Un problème qui peut survenir : le mauvais enregistrement de vos coordonnées bancaires. Votre nouvelle banque n’est pas dans l’obligation de vérifier la prise en compte de vos informations. Le refus peut alors venir de l’organisme préleveur concerné.
Comment rédiger une lettre de transfert bancaire ?
Si vous avez décidé de transférer vous-même votre compte bancaire, il convient de rédiger une lettre de transfert de compte à votre établissement bancaire. Vous trouverez sur internet ou auprès de votre banque un modèle de lettre de transfert de compte à remplir.