La délégation d’assurance est un sujet dont on entend souvent parler, sans avoir eu soi-même l’occasion de s’y mettre. Depuis la loi Lagarde 2010, votre banquier ne peut pas, légalement en tout cas, vous refusez la mise en place d’une délégation d’assurance si elle propose des garanties identiques à celles proposées par la banque. Pour ce qui me concerne, elle est en place sur le crédit de ma résidence principale et m’a fait économiser plusieurs milliers d’euros par rapport à l’assurance de ma banque. Mais finalement, la délégation d’assurance, qu’est-ce que c’est?

La délégation d’assurance, une obligation légale

Bien souvent, lorsqu’on signe son crédit immobilier, on se pose des questions sur l’obtention du meilleur taux possible. On oublie souvent d’autres éléments à prendre en compte, qui ont leur importance. C’est notamment le cas :

• Les frais de dossiers, qui correspondent souvent à plusieurs centaines d’euros.
• La possibilité de moduler ses mensualités à la hausse comme à la baisse sans frais.
• Les IRA, pour Indemnités de Remboursement Anticipé. Utiles dans le cas où vous pensez pouvoir, dans quelques années, effectuer des remboursements anticipés de tout ou partie du capital restant dû. Il est également possible que vous ayez des velléités à faire racheter votre crédit par une autre banque pour avoir un meilleur taux d’ici quelques temps.
• Et l’objet de cet article, l’assurance de votre emprunt. Pour se couvrir, il est en effet obligatoire de prendre une assurance sur son crédit immobilier.

La plupart du temps, cette assurance est simplement prise auprès de l’organisme qui vous accorde votre crédit. La question ne se pose même pas, où n’est en tout cas que très rarement abordée directement par votre banquier. La loi Largarde, adoptée en Septembre 2010, facilite pourtant le passage par une assurance déléguée et donc concurrente de celle de votre banque. Elle indique notamment :

Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance groupe qu’il propose. Toute décision de refus doit être motivée.

Ou encore :

Le prêteur ne peut pas modifier les conditions de taux du prêt prévues dans l’offre définie à l’article L.312-7, que celui-ci soit fixe ou variable, en contrepartie de son acceptation en garantie d’un contrat d’assurance autre que le contrat d’assurance de groupe qu’il propose.

Malgré tout, l’assurance fait souvent partie du package de votre crédit. La banque se refusera potentiellement à vous faire une offre de taux aussi intéressante dans le cadre d’une délégation d’assurance que si vous preniez l’assurance chez eux… Mais pensez-y dans vos éléments de négociations avec votre conseiller bancaire, plusieurs milliers d’euros d’économie sont en jeu, ce qui est loin d’être négligeable!

Le principe

La grande différence entre une délégation d’assurance et l’assurance groupe que propose votre banque se résume très souvent en un mot : personnalisation. Tout simplement. Dans assurance groupe, il y a groupe. Et ce groupe signifie notamment que tout le monde est logé à la même enseigne : que vous soyez âgés d’une vingtaine d’années, d’une trentaine ou d’une quarantaine, pas de distinction. Que vous soyez sportif ou père peinard ne change rien. L’avantage est évident, on ne vous pose pas de questions.

L’effet de bord, c’est que cette assurance est prévue pour la masse, et donc que si vous êtes jeunes, sportifs et en bonne santé, vous ne profitez pas de l’avantage financier que pourrez-vous permettre votre profil. Et oui, qui dit jeune dit, entre autre, moins de risque d’avoir des problèmes de santé (que je ne souhaite à personne!). Dans le cadre d’une délégation d’assurance, cette statistique favorable est assortie d’un coût d’assurance moindre que pour un profil plus âgé. Vous avez saisi le principe je pense. En caricaturant à l’extrême, plus vous êtes jeunes, plus il sera pertinent de passer par une délégation d’assurance.

Pourquoi est-ce souvent moins cher?

Le paragraphe précédent explique en partie l’écart de prix souvent constaté entre une assurance groupe et une délégation d’assurance. Un autre point peut expliquer cette différence, bien qu’il ne soit pas nécessairement systématique, dans un sens comme dans l’autre d’ailleurs : c’est l’assurance du capital initial emprunté dans un cas, contre l’assurance du capital restant dû dans l’autre. L’idée n’est pas de rentrer dans le détail, mais de présenter le principe. Les puristes ne m’en voudront pas. Deux notions importantes :

• Le capital emprunté est le montant que la banque vous prête pour acquérir le bien de votre choix. Si vous achetez un appartement à 60 000€ FAI, assorti de 5 500€ de frais de notaire, et que vous demandez à votre banque de financer l’intégralité de ces 2 items, votre capital emprunté sera  de 65 500€. Les frais de dossiers et de garantie (caution ou hypothèque, …) ne sont pas inclus dans votre crédit.
• Le capital restant dû. Pour simplifier, je ne parlerai que dans le cas d’un prêt amortissable, le plus classique. Le capital restant dû change chaque mois en fonction de vos mensualités de remboursement. En me basant sur Empruntis, avec un emprunt sur 20 ans de 65 500€ comme évoqué ici, vous auriez donc des mensualités de 398€. Les premiers mois/années, la majeure partie de ces 398€ rembourseront les intérêts. Je suis bien incapable de calculer cela de tête, mais disons pour illustrer le principe que 350€ sur cette somme correspondront aux intérêts, et seulement 48€ au capital emprunté. Quelque part, l’organisme prêteur se paye en premier. A l’inverse, dans les dernières années, vous rembourserez en très grande partie le capital. Bref, le capital restant dû est le montant qu’il vous reste à rembourser sur le capital après le remboursement de chaque mensualité. Il change donc tous les mois.

L’assurance de votre crédit s’exprime au travers d’un taux, qui correspond au final à un montant. Sans généraliser, en souscrivant à une assurance groupe, vous règlerez chaque mois un montant correspondant à l’assurance sur capital initial, soit 65 500€. Hors nous venons de le voir, le capital que vous devez à votre banque diminue avec le temps : lentement au début, et plus rapidement quand la fin de votre crédit approche. Au fil du temps, il n’est donc plus nécessaire de garantir l’intégralité du capital emprunté, puisque vous en avez déjà remboursé une partie! Là encore, les délégations d’assurance vous permettent souvent de n’assurer que le capital restant dû, donc de baisser vos mensualités d’assurance avec le temps et d’économiser de précieux euros. Notez toutefois que la révision du montant de l’assurance sur votre emprunt immobilier ne se fait pas tous les mois, mais en général une fois par an, en se basant donc sur le capital restant dû à la date anniversaire de votre prêt.

Avez-vous déjà eu l’occasion de mettre en place une délégation d’assurance pour un emprunt immobilier? Pour votre résidence principale ou pour un investissement locatif?