Donner un cours particulier, partager son camping car ou son canapé… l’économie collaborative est de plus en plus omniprésente dans notre quotidien. Partage, quête de sens, confiance, convivialité… Il y a encore peu de temps, cette nouvelle économie collaborative 2.0 se paraît de mille et une vertus. Alors confidentielle et connue d’une minorité d’initiés, elle permettait de dispenser des grandes marques traditionnelles prélevant des commissions élevées et de miser sur les circuits courts entre particuliers. Echanger son appartement sur Airbnb, partager sa voiture sur Blablacar… seulement voilà, un vent nouveau souffle sur l’univers de la sharing economy, fini le temps de l’insouciance. Pourtant, les temps changent et cette nouvelle économie n’est plus synonyme d’eldorado.
L’URSAFF attaque Uber, le Tribunal Correctionnel menace Heetch, la Mairie de Paris accroît la pression sur Airbnb… chaque semaine, un nouvelle startup est épinglée. Précédemment porté au pinacle, l’économie du partage aurait troqué ses oripeaux idéalistes pour revêtir l’habit de plateformes capitalistes, assoiffées de pétro-dollars et tout droit issues de la Silicon Valley. Alors : info ou intox ? Auparavant affranchie de toutes contraintes et désormais sous les feux du législateur, l’économie collaborative a-t-elle encore un avenir ?
Pourquoi l’économie collaborative séduit ?
A l’origine, l’économie collaborative repose sur un principe de partage de biens ou de services entre particuliers ; elle permet par exemple de partager sa compétence sur Kokoroe, de louer sa voiture sur Drivy ou encore de déguster un repas avec Vizeat. Ainsi, on joint l’utile à l’agréable, en partageant entre pairs et en faisant de petites économies. Fort de ces avantages et boostée par l’essor du web, l’économie collaborative connaît un véritable engouement, emportant dans son sillon une kyrielle de startups (plus de 9000 sont récensées par Forbes) rivalisant d’imagination : il devient ainsi possible de partager son appartement ou même son lave-vaisselle.
Des actualités de mauvais augure
Cet élan est aujourd’hui stoppé en plein vol par le législateur qui peine à suivre le rythme de ces innovations et souhaite encadrer ces pratiques et éviter le dumping social et fiscal. La loi Alur a jeté un premier caillou dans la mare il y a deux ans, en codifiant les locations à répétition. La Mairie de Paris lui a emboîté le pas en encadrant les locations touristiques de plateformes telles qu’Airbnb. Pour la première fois, l’entreprise californienne doit jongler entre les restrictions lancées par Berlin, Madrid ou New York.
Dernier coup de canif dans l’image d’épinal de l’économie collaborative : l’instauration d’une taxe, en complément des premières réglementations. Ainsi, la Belgique se pose en précurseur en choisissant d’instaurer une taxe de 10% sur tous les revenus issus l’économie collaborative.
Ce qu’il faut déclarer ou pas…
Si innovation et régulation semble faire actuellement mauvais ménage, les utilisateurs demeurent toutefois encore friands de l’économie collaborative. Le marché a ainsi franchi la barre symbolique des 15 milliards de dollars, nous rappelant que son avenir n’était pas encore enterré. Pour bénéficier de ces opportunités, quelques précautions sont donc à adopter afin d’être en règle avec la loi !
A ce titre, l’article 12 du code général des impôts est clair : « les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d’autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l’intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives ». Néanmoins, quelques exceptions subsistent.
Les activités dites de co-consommation («une prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose, et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis ») ne font pas l’objet d’une imposition. Dans cette catégorie sont intégrés : le co-voiturage, les sorties de plaisance en mer et le co-cookening.
Les activités de location sont à l’inverse soumises à l’impôt. L’Etat est clair : dès qu’une activité n’entre pas dans le cadre du partage de frais, le contribuable doit déclarer. Ainsi la location de son véhicule ou de sa résidence devra être déclarée. En cas de doute, n’hésitez pas à vous référer à la circulaire de référence.