Parfois, le salaire tiré de son seul emploi ne suffit pas. Parfois, c’est l’envie d’entreprendre rapidement ou de continuer à être actif dans la société qui pousse jeunes et aînés vers l’auto-entrepreneuriat. Mais ces statuts sont-ils cumulables ? Et quelles sont les restrictions imposées ou les obligations de ce cumul ? Cela ne tient bien évidemment pas compte des obstacles qui peuvent parfois se dresser face au candidat auto-entrepreneur. Ce sont ces réponses que cet article tente de fournir.
Salarié et auto-entrepreneur
De manière générale, rien n’empêche un salarié de devenir auto-entrepreneur. Par contre, il faut respecter quelques règles.
- Tout d’abord, l’employeur doit être au courant de la création de l’auto-entreprise. Il s’agit de le mettre au courant, car en principe il ne faut pas son autorisation.
- Evidemment, cela implique donc que les deux activités soient séparées. On ne travaille pas comme auto-entrepreneur sur le temps où l’on est salarié de l’entreprise. L’auto-entreprise se fait sur le temps libre.
- Comme le salariat et l’auto-entreprise sont bien deux activités séparées, le matériel doit l’être également. Pas question d’utiliser le matériel mis à disposition par l’employeur.
- Enfin, il faudra s’affilier aux régimes de sécurité sociale pour les deux activités. Même si c’est l’activité principale (celle de salarié) qui détermine le remboursement des prestations sociales.
Ce cumul d’activités interdit certaines choses de manière explicite :
- Il est interdit de faire de la concurrence déloyale à son employeur. Cela implique, bien souvent, que l’activité secondaire se déroule dans un domaine différent de celui de son activité principale.
- Le statut d’auto-entrepreneur interdit de réaliser des prestations pour son employeur principal.
- Il faut faire attention aux clauses de son contrat. Il existe parfois des clauses d’exclusivité qui interdise cela.
- Les gérants majoritaires de SARL et les associés gérants d’EURL sont exclus de l’activité d’auto-entreprise
Etudiant et auto-entrepreneur
Lorsqu’on est étudiant, on n’a pas toujours la possibilité de vivre sur les économies des parents. Outre le job étudiant, le statut d’auto-entrepreneur peut être très intéressant ! Principalement, car il permet de gérer son emploi du temps comme un indépendant. Entre deux cours, après les cours ou le week-end. On n’est pas tenu à un employeur fixe.
Qui plus est, l’année académique est rythmée par des périodes stressantes durant lesquelles on peut alors suspendre son activité en micro-entreprise.
Ce statut est particulièrement intéressant, car il répond également aux besoins de certaines plateformes qui offrent des missions ponctuelles. Par exemple : les plateformes de livraison, etc.
Retraité et auto-entrepreneur
Ce n’est pas parce qu’on vient de terminer une longue carrière que l’on souhaite forcément raccrocher. Parfois, on souhaite encore conserver une activité professionnelle minimum. OU simplement se constituer un complément à la retraite pour arrondir les fins de mois. Le statut d’auto-entrepreneur est là pour cela.
Attention toutefois, le cumul des revenus peut être total ou partiel !
En effet, pour obtenir un cumul total, il faut bénéficier d’une retraite à taux plein (avoir cotisé le nombre de trimestres requis ou avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein) ou liquider les retraites de base ou complémentaires.
En dehors de ces cas, le cumul des revenus n’est que partiel. Autrement dit, le micro-entrepreneur ne touche pas la totalité de ses revenus (de la pension).
Qui plus est, le dispositif fluctue en fonction du régime, qu’on soit issu du secteur privé, du secteur public ou que l’on n’ait jamais été salarié !
Enfin, il est important de souligner qu’il existe un plafond aux revenus. Il est limité à 50 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Cela correspond à 20.568 € en 2021. Il est doublé pour une activité en zone de revitalisation rurale et dans les zones urbaines prioritaires.
Attention, car en cas de dépassement du plafond, cela impacte directement le versement de la pension de retraite !
Pour éviter tout risque de perdre une partie de son droit à la pension de retraite, mieux vaut se faire conseiller par des professionnels. Il existe des entreprises spécialisées dans la création de micro-entreprise. https://hellomybusiness.fr/devenir-micro-entrepreneur/ est un bon point de départ pour les personnes souhaitant relever ce type de défi !