Quels sont les paradis fiscaux préférés des français ?

de | 30 janvier 2018

Un paradis fiscal est un territoire, dans certains cas un pays, où la fiscalité est significativement réduite, c’est-à-dire que le taux d’imposition est particulièrement bas par rapport à celui fixé par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Ces territoires ou pays encouragent donc l’évasion fiscale de la part de banques, d’entreprises ou simplement de personnalités riches qui souhaiteraient contourner les règles. Malheureusement, ce procédé favorise drastiquement les dures inégalités dans le monde. Mais alors, quels sont les paradis fiscaux préférés des français, et quels sont les risques et les dangers qui sont associés à ce type de démarche ?

Les paradis fiscaux préférés des français

Au vu de la situation économique actuelle, les français se tournent de plus vers des paradis fiscaux. En tout cas, ceux qui le peuvent et ont les moyens de le faire. On appelle cela « l’optimisation fiscale ». Cette pratique est malheureusement devenue très courante et des sortes de communautés d’entraide ont même été crées afin que les français concernés puissent se retrouver pour s’échanger les informations nécessaires afin d’avoir recours à de telles pratiques. En somme, il s’agit de trouver un pays de résidence qui permettra à l’entreprise ou au particulier de réduire au maximum ses charges fiscales. À l’heure actuelle, il existe de nombreux paradis fiscaux ! En effet, beaucoup de pays mettent en place des campagnes afin d’attirer les français à pratiquer l’exil fiscal. C’est notamment le cas du Portugal, de la Belgique, de la Suisse, de l’Ile Maurice ou encore du Maroc qui sont les paradis fiscaux préférés des français. Il s’agit de pays où la fiscalité serait ainsi largement réduite pour les français.

Monument Portugais

En effet, les français sont de plus en plus étouffés par le poids de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la fortune, ou encore des impôts sur les successions. Dans certains cas, on peut parfois arriver à des taux qui approchent les soixante-dix pour cent d’imposition. Certains français se focalisent sur cette impossibilité pour eux d’avoir une claire visibilité économique et fiscale, et sont ainsi persuadés que tout peut arriver. Si le gouvernement ne prend pas de décision afin de réduire les dépenses de l’État, les français en viennent à la conclusion que la seule possibilité pour le gouvernement sera, comme d’habitude, d’augmenter à nouveau les impôts.

De plus, en raison du fait qu’il devient de plus en plus facile de pratiquer l’exil fiscal, cette pratique devient populaire et ne cesse de se développer. En effet, il y a encore quelques années de cela, certaines personnes avoisinant une fortune de quinze millions d’euros avaient encore du mal à pouvoir s’exiler fiscalement du fait que les frais de dossier seraient difficiles à amortir pour les avocats. Aujourd’hui, un contribuable peut s’exiler à Bruxelles pour moins de cinq millions d’euros ou au Maroc pour moins d’un million d’euros, avec un revenu mensuel qui n’atteint pas les cinq mille euros.

La Belgique et la Suisse ont depuis longtemps attiré les contribuables qui souhaitent s’exiler fiscalement afin de protéger leur fortune et continuent de le faire aujourd’hui. En 2017, on compte entre deux à trois mille familles possédant un patrimoine moyen de cinquante millions d’euros qui seraient parties de la France pour s’installer soit à Bruxelles, soit à Genève.

Les retraités français sont très friands du Portugal comme paradis fiscal car le gouvernement portugais a mis en place une mesure permettant aux résidents portugais touchant une retraite étrangère d’être exonérées d’impôt. La seule condition est d’attester une durée annuelle de cent quatre-vingt trois jours de présence sur le territoire.

Le Maroc a, quant à lui, attiré de nombreux français sur les vingt dernières années en appliquant ce même modèle. Avec le prix bas de l’immobilier, et l’exonération des impôts, le français qui s’exile là-bas peut s’offrir un niveau de vie qu’il n’aurait jamais atteint en France. Ce pays attire tout particulièrement la classe moyenne qui doit se serrer la ceinture en France.

Ce n’est que récemment que l’Ile Maurice est devenue une destination populaire en terme d’exil fiscal. L’Ile offre ainsi de nombreux avantages fiscaux aux entreprises et cherche également de plus en plus à séduire les contribuables français. Par exemple, l’achat immobilier offre ainsi le permis de résidence aux étrangers, et il n’y a ni impôt sur la fortune, ni impôt sur les donations ou encore sur les successions et les plus-values.

D’un autre côté, les artistes français sont également très attirés par l’Irlande. En effet, ils ne paieraient là bas aucun impôt sur les droits d’auteur ni sur les royalties.

Paysage d'Irlande

Les risques et les dangers de cette pratique

Un français peut être tenté de s’exiler fiscalement de la France afin d’échapper aux différents impôts. Selon les statistiques, les français seraient de plus en plus nombreux à pratiquer l’exil fiscal. Le nombre de français à l’étranger s’est ainsi multiplié par trois en cinq ans. Mais il est toutefois important de savoir que cette pratique comporte des risques importants car les contrôles se renforcent et se multiplient. Les conséquences peuvent alors être très graves. En effet, lorsque l’exil fiscal arrive à être prouvé, au regard de l’article 4B du code général des impôts, alors l’administration est en mesure de sanctionner les personnes ou entités concernées par de lourds redressements accompagnés de pénalités. Selon l’article 1741 du code général des impôts, elle peut également les poursuivre pénalement pour fraude fiscale par domiciliation fictive.

Ces dernières années, avec la croissance de cette pratique, il a été également observé un renforcement des contrôles, allant jusqu’à la mise sur écoute de téléphones portables. Ainsi, le Tribunal de grande instance de Paris a rendu le 2 janvier 2017 une décision qui démontre parfaitement les méthodes utilisées par l’administration fiscale. De plus, cette décision apporte des informations sur les outils dont dispose l’administration fiscale dans la recherche des départs fictifs, notamment la mise en écoute sur le téléphone portable mais aussi l’épluchement des comptes bancaires afin de démontrer les nombreuses dépenses effectuées sur le territoire français, ce qui prouve le caractère fictif de l’exil.

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