Projet immobilier tout sur le dispositif Pinel

de | 2 octobre 2016

Le dispositif Pinel, c’est le mécanisme apprécié aujourd’hui de tous et qui a permis de relancer les ventes de logements neufs en France au cours de l’année 2015. Souple et très avantageux, ce dispositif n’a pas encore fini de faire parler de lui.

Un dispositif fiscal prolongé jusqu’à fin 2017

Le dispositif Pinel, ou « le mécanisme qui a marché, qui marche et qui marchera » encore une fois, selon le chef de l’État, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. C’est au cours d’un déplacement à Romainville le 1er avril 2016 dernier que le chef de l’Etat avait annoncé officiellement la prolongation de ce dispositif. Cette annonce de prolongement, les promoteurs comme les investisseurs l’ont d’ailleurs tous attendu avec impatience. Pour rappel, ce dispositif, version améliorée de la loi Duflot, offre la possibilité pour chaque propriétaire, de louer le bien dont il a fait l’acquisition à des fins locatives, à ses ascendants et descendants. La durée d’investissement dépend des envies et de la situation financière de chaque propriétaire. Elle peut durer 6, 9 ou 12 ans, avec une réduction d’impôts correspondante  de 12, 18 ou 21 %.

Rien qu’en 2015, le dispositif Pinel a permis de faire progresser de 13,6 % les ventes de logements neufs dans l’hexagone. La possibilité pour chacun de continuer à louer son bien pendant trois années de plus, une fois la première période d’engagement achevée, constitue également l’une des innovations appréciables qui ont garanti le succès du dispositif. Ceux qui n’ont pas encore souscrit au dispositif, mais qui souhaitent le faire peuvent encore se lancer avant décembre 2017. Mais comme dans toutes les grandes décisions, l’achat d’un bien immobilier nécessite une étude rigoureuse, surtout lorsque le projet requiert le recours à un crédit. L’idéal pour faciliter les démarches sera de faire appel à un courtier crédit immobilier comme ici. Le courtier en crédit est utile aussi bien pour la négociation de son emprunt que pour aider à la bonne gestion du crédit.

Dispositif Pinel, une bonne idée ?

La Loi Pinel en outremer en 2016

Applicable du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016, le dispositif Pinel en outre-mer est accessible à tous les contribuables français qui font l’acquisition d’un logement neuf à but locatif à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, à Saint-Martin, à La Réunion, à Mayotte, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre- et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis, Futuna, et en Nouvelle-Calédonie. La défiscalisation en loi Pinel outre-mer est déterminée en fonction du montant de l’investissement et de la durée de la location. Plus longtemps l’acquéreur loue le bien immobilier, plus la réduction fiscale est importante. Selon que la durée de location soit de 6, 9 ou 12 ans, le taux de réduction varie également entre 23, 29 et 32 %. Il est en outre à noter que le bien immobilier construit dans le cadre du dispositif doit respecter les normes de construction dites « BBC ». La location doit en outre intervenir pendant la période de 12 mois suivant la livraison du bien immobilier.