Encore aujourd’hui, le chèque constitue un moyen de paiement très apprécié. Toutefois, son utilisation n’est pas sans risque ! Ce n’est d’ailleurs pas le moyen de paiement le plus sûr. Lorsque vous recevez un chèque, vous vous exposez à des risques, comme un chèque en bois. En effet, vous ne pouvez pas vérifier la somme disponible sur le compte bancaire de l’émetteur. Il existe, néanmoins, des solutions qui vous permettent de limiter les éventuels problèmes. Quelles sont les vérifications à faire avant l’encaissement ? Je vous dis tout !
Qu’est-ce qu’un chèque sans provision ?
Le chèque sans provision est également connu comme étant un chèque en bois. Lorsque l’on vous remet un chèque sans provision, cela veut dire que l’émetteur du chèque n’a pas le solde suffisant sur son compte en banque pour pouvoir réellement régler la somme indiquée sur ledit chèque. Le chèque ne peut donc pas être encaissé par le récepteur.
Normalement, lorsque vous présentez un chèque à la banque, vous recevez immédiatement la somme indiquée, dans le cas échéant, vous devez attendre quelques jours pour qu’il soit crédité sur votre compte bancaire. Mais dans le cas d’un chèque sans provision, vous ne pourriez jamais prétendre à cette somme, car l’argent n’est pas disponible.
Que se passe-t-il lorsque vous présentez un chèque sans provision à la banque ? L’institution financière mettra tout de suite l’émetteur au courant de cette situation. Il aura alors un délai pour régulariser la situation. Malheureusement, vous ne pouvez pas vous rendre compte de l’insolvabilité d’un chèque que quelques jours après.
Comment savoir si un chèque est sans provision ou non ?
Il s’agit du plus grand risque encouru avec le paiement par chèque. En effet, lorsque l’on vous remet un chèque, vous n’avez pas la possibilité de choisir s’il set sans provision ou non. Néanmoins, vous pouvez appliquer ces quelques techniques :
- Lorsque vous remettrez le chèque à la banque, vérifiez d’abord si la somme est bien créditée ou non sur votre compte bancaire
- Proposez à l’émetteur du chèque de vous accompagner à son agence bancaire
- Demandez au chargé de clientèle si le compte de l’émetteur est bien approvisionné pour honorer le virement
- Demandez à votre institution financière de vérifier auprès de la banque émettrice si le chèque en question est un chèque ne bois ou non
En effet, les moyens de vérifier que le solde de l’émetteur est bien suffisant sont assez limités. Néanmoins, vous pouvez éviter les éventuels problèmes en veillant à passer par chaque étape énoncée.
Quels sont les éléments du chèque à vérifier ?
Avant d’encaisser le chèque, prenez le temps de bien vérifier ces éléments :
- La filigrane sur le chèque de la banque
Que ça soit pour le règlement d’une facture ou pour un paiement quelconque, le premier réflexe que vous devez avoir au moment de la remise du chèque de banque est la vérification du filigrane sur le chèque de banque. Vous devez savoir que tous les chèques de banque ont, depuis 2009, l’inscription « chèque de banque » inscrite en relief. Vous pouvez l’apercevoir par transparence au dos du chèque. Ce filigrane est déjà un bon indicateur de la solvabilité du chèque. Et pour cause, il s’agit d’un élément difficile (voire impossible) à falsifier. Ce filigrane, en lui-même, offre déjà un bon niveau de sécurité, mais n’est pas suffisant.
- Les mentions présentes sur le chèque
Afin d’authentifier le chèque de banque, vous devez aussi prêter attention à toutes les mentions inscrites sur le chèque. Voici tous les points qui doivent être indiqués :
- Nom et coordonnés de la banque
- Lieu de paiement assortie de la mention « Payable en France »
- Coordonnés de l’émetteur (nom, adresse, numéro de compte)
- Montant du chèque (avec des lettres et des chiffres)
- Date et lieu d’émission du chèque de banque
- Ligne magnétique
En plus de toutes ces informations, il existe également certains éléments qui peuvent vous mettre la puce à l’oreille quant à l’authenticité du chèque de banque. Vous devez, entre autres, vérifier : les dimensions du chèque (il doit être de 17,5 x 8 cm), les éventuelles taches ou rayures, les polices utilisées, etc. Il est important de vérifier chèque avant encaissement !
- La banque qui a émis le chèque
Après la vérification de toutes ces informations, sachez qu’il n’y a pas de risque 0. Pour limiter les problèmes liés à un éventuel chèque sans provision, vous pouvez aussi contacter la banque qui a émis le chèque de banque. Le plus sûr est de venir avec l’émetteur du chèque pour discuter avec le gestionnaire du compte. Si vous souhaitez discuter directement avec la banque, voici les étapes à respecter :
- Identifier le numéro de la banque sur internet, avant d’appeler
- Indiquer toutes les informations sur le chèque à la banque pour vérifier son authenticité
Quel est le délai d’encaissement d’un chèque ?
Le délai d’encaissement d’un chèque dépend du partenaire financier. Ainsi, il peut aller de quelques heures à plusieurs semaines. Le temps d’encaissement moyen d’un chèque est de 48 heures (soit 2 jours ouvrés) dans une banque traditionnelle.
Dans le cas d’une banque ou d’un compte pro en ligne, ce délai peut aller jusqu’à 2 semaines. Certes, la démarche est identique dans toutes les banques, mais plusieurs critères entrent en compte. En effet, lorsqu’un chèque est déposé par le titulaire du compte bancaire, l’établissement doit encore procéder à la vérification de la validité.
Attention, vous ne devez pas confondre le temps de validité et le temps d’encaissement. La durée de validité est le délai légal pendant lequel le bénéficier peut encaisser (ou déposer) son chèque. C’est comme la date de péremption du chèque. En France, le délai de validité est compris entre 1 et 8 jours. Renseignez-vous au préalable pour identifier les différentes conditions.
Recevoir un chèque sans provision : quels sont les recours ?
Vous avez reçu un chèque sans provision ? Que pouvez-vous faire face à un chèque en bois ? Pour pouvoir réclamer la somme indiquée sur le chèque, vous devez vous référer à la somme du chèque. Si le montant est inférieur à 15 euros, la banque de l’émetteur est tenue de vous régler dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission du chèque. Cette règle est valable, qu’il soit en provision ou non.
Dans le cas où le chèque serait supérieur à 15 euros, la banque vous enverra une attestation de rejet de chèque pour défaut de provision. Si dès la première présentation, vous n’avez pas encore de réponse vis-à-vis de l’émetteur, vous pouvez demander un certificat de non-paiement à la banque de l’émetteur. 30 jours après la deuxième présentation de l’attestation, le certificat de non-paiement est automatiquement envoyé par la banque.
À quoi vous servira le certificat de non-paiement ? Cet élément est impératif pour faire appel à un huissier de justice. Ce dernier pourra demander à l’émetteur du chèque de régler sa dette. Il aura alors un délai de 15 jours pour solder la somme du chèque sur votre compte. Si passé ce délai, le débiteur ne donne pas encore de signe, l’huissier engagera une procédure d’exécution forcée (cela peut-être un saisie de salaire, par exemple). Tous les frais liés à cette procédure sont à la charge du débiteur.