Réduction d’impôt : focus sur le Girardin industriel

de | 19 avril 2016

Votre avis d’imposition ne va pas tarder à arriver dans votre boîte aux lettres, c’est le moment opportun pour faire le tour des dispositifs de réduction d’impôt. Un des plus efficaces mais relativement méconnu s’appelle la loi Girardin. Ce dispositif, dans son volet industriel, est très attractif. Découvrez pourquoi :

En quoi consiste une opération en Loi Girardin industriel ?

La Loi Girardin Industriel (article 199 undecies B du Code Général des Impôts), est une incitation fiscale ayant pour but d’aider au développement économique des Départements et Collectivités d’Outre-mer en finançant des matériels au bénéfice d’entreprises locales. Les contribuables investisseurs deviennent associés d’une Société en Nom Collectif (SNC), qui devient propriétaire de matériels industriels neufs, pour bénéficier d’un avantage fiscal équivalent à 44% des sommes investies dans le matériel. La réduction d’impôt est effective dès l’année suivant l’investissement (principe de la défiscalisation dite « one-shot »), à la différence d’autres dispositifs de défiscalisation, à l’image de la loi Pinel (récemment prolongée jusque fin 2017) qui finance des investissements immobiliers locatifs neufs pour lesquels l’avantage fiscal est « récupéré » sur 6 ans et plus. Dans le cadre d’un montage Girardin industriel, la SNC loue les matériels industriels à des conditions très avantageuses (coût total du matériel 25% en dessous de la valeur du marché) aux entrepreneurs locaux qui deviennent propriétaires au terme des 5 années de location. Le contribuable quant à lui aura investi en 2016 l’équivalent de 70% de l’impôt sur le revenu qu’il devrait normalement payer en 2017, et bénéficiera d’une rentabilité de 10 à 15% sur moins d’un an ! Il ne paiera presque pas d’impôt en 2017 tout en contribuant au développement économique de la France d’Outremer.

Defisc avec la loi Girardin

Il existe deux types de montage Girardin :

Les opérations en loi Girardin industriel dites « de plein droit » financent des matériels dont le montant est limité à 250 000 €. Ces opérations nécessitent une parfaite maîtrise des process compte tenu de la lourdeur de la gestion d’un grand nombre de dossiers, mais ont l’avantage d’offrir à l’investisseur une forte mutualisation du risque.

Les opérations en loi Girardin industriel dites « avec agrément » financent des matériels dont le coût dépasse 250.000€. Elles nécessitent donc un investissement plus important de la part du contribuable et sont donc accessibles aux contribuables à hauts revenus voire des entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés.

Les opérations en Loi Girardin Industriel de plein droit sont-elles plus risquées que les opérations avec agrément ?

Pour les opérations dont les investissements portent sur des projets dont le montant dépasse 250 000 € (Girardin industriel avec agrément), un agrément de la part de la Direction Générale des Impôts locale sera nécessaire. Les opérations finançant des projets industriels dont le budget est supérieur à 1,5 M€ nécessitent l’agrément de l’administration fiscale nationale (Bercy). Dans ce genre d’opérations, les locataires sont généralement d’excellente réputation, mais la validation de leur dossier est soumise à des contraintes spécifiques, telle que la création d’emplois, ce qui constitue un risque additionnel de requalification de l’avantage fiscal du contribuable investisseur.

En conclusion, l’accord de l’administration pour une opération Girardin industriel avec agrément ne présente finalement d’avantage spécifique par rapport à une opération Girardin industriel de plein droit. Mais le contribuable se devra de faire très attention au choix du promoteur dans le cadre d’un investissement Girardin de plein droit. En effet ce métier n’est malheureusement pas réglementé et s’y côtoient des acteurs sérieux ayant pignon sur rue avec des opportunistes sans aucun scrupule…

Une réflexion au sujet de « Réduction d’impôt : focus sur le Girardin industriel »

  1. Julien

    Ce dispositif Girardin est très intéressant et trouver des investissement qui rapportent de 10% à 15% en ce moment c’est très compliqué.

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