Comment se passe la création de société au Luxembourg ?

de | 5 mai 2020

Beaucoup d’entrepreneurs se demande comment se passe la création de société au Luxembourg. Ce pays est une destination privilégiée par de nombreux investisseurs étrangers qui souhaitent étendre leurs portefeuilles et leurs bénéfices dans cette partie de l’Europe. L’environnement commercial offre un atout dans tous les domaines importants. De plus, la structure fiscale est très attrayante. Si vous souhaitez créer une entreprise au Luxembourg et connaître les exigences à cet égard, je vous invite à lire mon guide sur la création de société au Luxembourg.

Quel type de société puis-je créer au Luxembourg ?

Voici les principaux types d’entreprises que vous pouvez créer au Luxembourg :

  • Société Anonyme (SA) : le capital social minimum de ce type d’entreprise est de 30.000 €. L’entreprise doit posséder au un minimum de trois administrateurs et son siège social doit être basé au Luxembourg. Les comptes peuvent être contrôlés, en fonction de la taille de la société.
  • Société à responsabilité limitée (SARL) : elle doit avoir un capital social d’au moins 12.400 € et le nombre d’actionnaires ne doit pas dépasser 40. Le nombre minimum d’administrateurs est de 3 et le siège social doit être au Luxembourg. Les comptes des entreprises d’une certaine taille sont soumis à audit.
  • Succursale de société étrangère;
  • Société civile à responsabilité limitée.
Création de société au Luxembourg
Avant d’enregistrer la société au Luxembourg, le représentant légal doit se rendre dans une banque au Luxembourg et ouvrir un compte bancaire où les fondateurs doivent déposer leurs contributions. Le gérant de la société peut avoir accès aux fonds déposés après l’enregistrement de la société au Luxembourg.

Et comment y créer une société ?

La création de sociétés au Luxembourg est assez simple. Et il est très facile pour les investisseurs étrangers d’ouvrir une société au Luxembourg. Mais, il est obligatoire pour le registre du commerce luxembourgeois que les statuts de l’association et tous les autres documents sociaux soient rédigés en français ou en allemand. Un compte bancaire est obligatoire pour le dépôt initial de capital au début de la constitution de la société.

L’immatriculation de la société au Luxembourg est suivie de l’immatriculation à la TVA des sociétés qui exerceront des activités commerciales. L’immatriculation à la TVA au Luxembourg est complétée par une déclaration auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, puis un numéro d’identification TVA est délivré par l’administration fiscale.

Comment créer une société à faible imposition au Luxembourg ?

Il existe deux principaux types d’entités commerciales à faible taux d’imposition. Il s’agit de la Holding 1929 et de la SOPARFI. En fait, il est plus exact de les définir comme des sociétés fiscalement performantes plutôt que des entreprises à faible imposition.

Ces sociétés ne sont pas des entités juridiques à part entière. Elles utilisent plutôt les formulaires des SA ou des SARL, comme base juridique. Les règles régissant les sociétés à faible imposition sont strictes. Et il est fondamental que les gestionnaires de la société les respectent en tout temps. Sinon, l’entreprise risque de perdre son statut de faible imposition.

Les investisseurs étrangers peuvent acheter des sociétés étagères s’ils veulent éviter les formalités administratives pour démarrer une entreprise à partir de zéro. Les sociétés étagères sont des entreprises toutes faites. Enregistrées auprès des autorités, elles se conservent sur « une étagère » jusqu’à ce qu’elles vieillissent. Ces sociétés n’ont aucune activité sur le marché. Elles n’ont donc ni dettes ni obligations. Une société étagère a la confiance des autorités financières et des banques.

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