La défiscalisation immobilière vous accorde une réduction d’impôt dont le taux et la durée dépendent du dispositif choisi. Ici, on ne parle pas uniquement de la loi Pinel, qui reste le plus connue, mais aussi des autres législations prévoyant des avantages fiscaux. De quels textes s’agit-il ? Quelles sont les mesures fiscales prévues ? Sont-elles encore applicables en 2021 ? Tour d’horizon !
La loi Pinel
La loi Pinel accorde vous accorde une réduction d’impôt sur le revenu, à condition de louer votre immeuble pendant plus de 6 ans. Le taux varie de la durée de la location. Par exemple, si vous envisagez de louer durant 9 ans, il est fixé à 18 %. Par contre, si le délai est de 12 ans, le taux est de 21 %.
Bien évidemment, le dispositif Pinel impose quelques conditions pour pouvoir en bénéficier. Ces exigences concernent :
- L’immeuble qui doit servir de résidence principale au locataire
- L’investisseur qui doit respecter le seuil de loyer selon la zone géographique
- Le locataire
Toutefois, la loi Pinel est uniquement réservée aux investisseurs locatifs dans le neuf. Elle n’est d’ailleurs pas la seule, d’autres législations prévoient des avantages fiscaux.
Le dispositif Censi-Bouvard
Cette législation vous accorde des diminutions d’impôt, à condition que vous investissiez dans la location meublée (dans un immeuble neuf) appartenant aux catégories suivantes :
- EHPAD
- Résidence pour les touristes classés
- Résidence pour les personnes âgées ou les étudiants
Quant au taux, il dépend de la durée de location. Par exemple, si celle-ci dure entre 9 à 12 ans, il est fixé à 11 % du prix de revient de l’immeuble. Mais, comme la loi Pinel, le plafond est déterminé à 300 000 euros.
La loi Malraux
La défiscalisation en immobilier n’est pas seulement réservée aux immeubles neufs. Elle est aussi applicable aux anciens. C’est le cas de la loi Malraux qui vous accorde une diminution d’impôt allant de 22 à 30 %.
Évidemment, cet avantage fiscal est octroyé sous certaines conditions. Déjà votre immeuble doit se situer dans la Zone de protection du Patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), ensuite, vous devez engager des travaux de réparation.
Le dispositif Denormandie
En 2019, un nouveau dispositif a vu le jour. Il s’agit du texte dit « Denormandie », prévu par la loi de finances 2019, concernant la réhabilitation et la rénovation des anciens immeubles dans le centre-ville. Il vous accorde une réduction d’impôt sous deux conditions :
- L’acquisition d’un ancien logement
- La réhabilitation de l’ancien immeuble représentant 25 % du montant de l’investissement global
- L’immeuble doit également servir à la location ou à l’habitation
Quant au taux de la réduction, il dépend de la durée de la location ou de la conservation du bien. Si vous envisagez par exemple de le louer pendant 6 ans, il est fixé à 2 %. Par contre si le délai de location est de 12 ans, il s’élève à 21 %.
Mais, comme tous les avantages fiscaux, le texte prévoit des conditions supplémentaires relatives à l’immeuble, au locataire et aux propriétaires. Dans ce cas, n’hésitez pas à vous renseigner davantage.