Le recouvrement de créances pour les entreprises, comment ça marche ?

de | 14 octobre 2019

Le recouvrement de créances est une procédure qui fait partie de la vie quotidienne de toutes les entreprises. Pourtant, beaucoup d’entrepreneurs (j’en ai été témoin lors de mes missions de consultance dans des sociétés de recouvrement) ne réalisent pas l’importance de cette démarche pour la rentabilité de leur entreprise.

Pour les arpètes, faisons un petit rappel : la créance est le droit que possède une personne (ou une société) auprès d’un débiteur (personne physique ou morale). Ce n’est donc rien d’autre qu’une dette que le débiteur doit payer, après qu’il a reçu une prestation de service ou la livraison d’une marchandise. Il faut savoir qu’une créance est une dette, disons, « normale » car elle correspond au décalage entre la fourniture d’un service et son paiement. Mais cette dette peut devenir un impayé lorsque le décalage s’allonge tellement qu’il impacte sur la santé du portefeuille du fournisseur. C’est à ce stade qu’intervient alors le recouvrement de créances, la procédure chargée d’intimer le débiteur qu’il est temps de payer son dû.

Le recouvrement amiable pour donner une seconde chance

La première démarche est de faire un recouvrement amiable afin d’éviter toute procédure contentieuse. Après tout, votre acheteur a peut-être tout simplement oublié de payer sa facture, ou n’a pas considéré votre demande comme urgente. Le recouvrement à l’amiable consiste alors à envoyer des lettres de relances, simples ou en recommandé avec accusé de réception.

Recouvrement de créance

Pour les clients les plus exigeants de mon ancienne entreprise, je n’hésitais pas à téléphoner au débiteur pour lui rappeler que « qui paie ses dettes s’enrichit ». Je souligne qu’à ce stade, vous n’êtes pas encore obligé d’appeler une société de recouvrement ou un huissier de justice. Vous pouvez faire le recouvrement amiable à votre propre rythme. Sans oublier que, plus le retard s’allonge, plus les chances de récupérer votre créance diminuent. En effet, les statistiques estiment à 75% le pourcentage de chances de récupérer sa dette trois mois après l’échéance. Et ce chiffre tombe à 20% un an après l’échéance (source ici). Ce constat véridique a d’ailleurs incité des entrepreneurs à développer des logiciels qui ne font que du recouvrement de créance (comme par exemple, le très bon logiciel disponible à l’adresse https://www.uriosbeic.com/fr/)

Le recouvrement judiciaire pour attaquer en justice

Vous avez fait tout votre possible pour faire aboutir la procédure amiable. Malheureusement, votre débiteur s’entête : vous devez alors enclencher une requête au niveau de l’instance judiciaire la plus proche.

Contrôle

Une fois à ce stade, vous avez le choix entre trois niveaux de pression pour obliger le débiteur à honorer sa dette :

  • L’injonction de payer est la procédure la plus courante. S’étalant sur une période de 2 mois, elle a l’avantage d’être moins chère et ne nécessite pas l’intervention d’un avocat.
  • Le référé provision est encore plus rapide tout en permettant de récupérer sa créance avec la totalité des intérêts de retard. Toujours faisable sans avocat, cette procédure dure généralement entre 15 et 30 jours
  • Enfin, l’assignation en paiement est la procédure la plus longue, qui s’adresse souvent aux dossiers complexes et aux montants élevés. À ce stade, vous assignez le débiteur à comparaître devant le tribunal.

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