Qu’est-ce change la résiliation infra-annuelle pour les mutuelles ?

de | 6 janvier 2021
Loi n° 2019-733

Hello tout le monde ! Depuis quelque temps j’ai voulu essayer la massothérapie, car j’ai un peu mal au dos. J’ai été étonné de connaître le prix d’une séance de massage, c’était un peu élevé. Pour amortir mes dépenses, je me suis tourné vers ma mutuelle santé. Mais, malheureusement cette dernière ne prenait pas en charge ce type de traitements. Aussi, j’ai décidé de résilier mon contrat sans condition et sans devoir m’expliquer. Cela est possible grâce à la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019. Je vous raconte tout dans cet article. 

En fait, c’est quoi la résiliation infra annuelle ? 

Je ne vous apprends rien en affirmant que le domaine de l’assurance est un secteur concurrentiel et les autorités essayent de réguler au maximum la compétition entre les différents acteurs. 

Loi n° 2019-733

À partir de l’année 2021 (plus précisément le premier décembre 2020), il est désormais possible pour les assurés de changer une mutuelle santé à tout moment après une année d’engagement. L’objectif étant simple : favoriser la concurrence pour faire baisser les prix et protéger également les consommateurs. Je dois admettre que c’est une aubaine pour moi, car je peux changer d’assureur sans une longue procédure. C’est évidemment beaucoup plus favorable pour les particuliers. À titre informatif, j’ai pu avoir ces informations en tapant rapidement les mots clés suivants : « Résiliation mutuelle santé » dans Google. En quelques minutes, j’ai eu accès à des centaines d’articles qui m’expliquaient comment fonctionnait la résiliation infra-annuelle. 

Quelle est la démarche à suivre pour une résiliation infra annuelle ? 

À partir de décembre 2020, les assurés peuvent résilier leurs mutuelles santé sans donner aux compagnies d’assurances une raison valable à partir d’un an d’engagement. En d’autres termes, les assureurs doivent accepter cette résiliation sans indemnisations. Toutefois, il y a quelques démarches à suivre : 

  • En premier lieu, il convient de notifier la compagnie d’assurance de votre intention au moins deux mois avant la date d’échéance. Je vous conseille de choisir une lettre recommandée avec accusé de réception. Cela peut constituer une preuve en cas de contestation de la compagnie d’assurance. 
  • En second lieu, après avoir respecté le préavis. Vous pouvez mettre un terme à votre contrat sans craindre une pénalité. Ce n’est pas aussi la peine de donner un motif de la résiliation. 

Si vous avez trouvé une mutuelle qui convient à vos besoins, n’hésitez pas à demander à la compagnie d’assurance de prendre en charge les démarches pour rompre votre ancien contrat.

Mal de dos

Conclusion   

Sachez que la résiliation infra annuelle des mutuelles entrera en vigueur à partir de décembre 2020. C’est une occasion importante de vous défaire d’un contrat désavantageux pour vous. Je dois admettre que c’est une excellente initiative de la part des autorités, car cette mesure donne aux consommateurs beaucoup plus de liberté quant au choix des mutuelles. Sur ce point, utilisez un comparateur en ligne pour dénicher l’offre adaptée à vos attentes. Ne minimisez surtout pas les critères de choix comme le prix, les couvertures ou encore les exclusions.