La participation aux bénéfices fait référence aux systèmes de rémunération dans lesquels les employés reçoivent un pourcentage des bénéfices de l’entreprise en plus de leur salaire normal, des primes et des avantages. Afin d’aider ses employés à épargner , cette participation peut être versée sur des plans d’épargne salariale. Voyons de plus près comment fonctionne la participation aux bénéfices
Qu’est-ce que la participation aux bénéfices ?
La participation aux bénéfices est une forme de rémunération dans laquelle une entreprise partage une partie de ses bénéfices avant impôt avec les employés. Ce type de rémunération peut fonctionner de différentes manières, selon la structure de l’entreprise et les décisions prises par les employés et les employeurs. En règle générale, ces régimes sont conçus pour être incitatifs. Lorsque les employés partagent les bénéfices, ils ont tout intérêt à augmenter les bénéfices afin d’avoir accès à plus d’argent.
Comment sont distribués les bénéfices ?
Dans un accord de participation aux bénéfices, une prime est versée à chaque salarié, qui a le choix de la percevoir directement ou de l’épargner sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou Plan d’Epargne Retraite Collectif (PER). Dans ce cas, la prime est exonérée d’impôt, en contrepartie d’un blocage de 5 ans pour le PEE ou jusqu’à la retraite pour le PER Collectif. Cependant, les personnes qui reçoivent immédiatement le paiement de la prime de participation aux bénéfices devront payer des impôts sur celle-ci.
Dans quels types d’entreprises la participation aux bénéfices est-elle possible ?
Un accord de participation peut être mise en place dans toutes les entreprises, mais celle-ci est obligatoire pour celles de plus de 50 salariés.
Quel est l’avantage de la participation aux bénéfices pour entreprises ?
La mise en place d’une prime de participation est réalisée afin de partager la richesse créée avec les salariés. Il s’agit d’un outil de motivation et de fidélisation. En sus, la participation bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux intéressants. L’enveloppe de participation dégagée par l’entreprise est exonérées de charges sociales (hors éventuel forfait social) et déductible du bénéfice imposable.
Comment mettre en place un accord de participation ?
Selon la taille de l’entreprise, la participation peut être mise en place via un accord conclu soit avec les délégués syndicaux, soit au sein du Comité Social et Économique ou encore par ratification des
2/3 du personnel. Dans certains cas, la décision unilatérale de l’employeur est également possible.
N’hésitez pas à contacter des experts en épargne salariale qui pourront vous accompagner dans la mise en place de votre dispositif.